Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE LA SOCIETE OMNIPRO, SARL au capital de 60 000 euro, nom commercial OMNIPRO SANTE, dont le siège social est 28 rue Blanqui, 33300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 498 691 740 (N° Id. TVA : FR 00 498 691 740).

1.	PREAMBULE
	Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits commercialisés par OMNIPRO SANTE sur Internet, par catalogue, téléphone ou tout autre média. Elles s'appliquent à la clientèle particulière comme à la clientèle professionnelle des indépendants, des entreprises, des administrations ou collectivités, et des associations. L'offre de vente est réservée aux clients situés en France métropolitaine. Toute commande suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf convention particulière, ces conditions régissent l'ensemble des relations entre OMNIPRO SANTE et ses clients, qui renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de leurs propres conditions générales d'achat. d'achat.
2.	Devis et commandes
	Les commandes faisant suite à un devis sont soumises aux conditions particulières dudit devis. Seuls les devis écrits sont valables. En l'absence de date d'expiration explicite, les devis sont valables 1 mois. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, et par courrier ou fax, sur un bon de commande OMNIPRO SANTE, un support papier à l'en-tête ou revêtu du cachet commercial du client. Aucune commande par courrier électronique ne sera acceptée. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à prendre cet engagement. Seules les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter sont autorisées à passer commande. Le client s'engage à communiquer toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande, et notamment son identité et ses coordonnées complètes de facturation et de livraison. OMNIPRO SANTE adresse au client, pour les commandes Internet, un accusé de réception de sa commande. Le client doit vérifier cet accusé de réception et signaler immédiatement toute erreur. Après validation, OMNIPRO SANTE adresse au client une acceptation formelle de sa commande.
3.	Prix
	Sauf dispositions particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et de mise à jour du site Internet, et n'engagent pas OMNIPRO SANTE au-delà. Les commandes sont acceptées, au tarif en vigueur, dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de traitement, d’emballage et d’expédition de la commande. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 70 euros HT livrable en France métropolitaine. Une participation de 6,90 euros HT est facturée pour les autres commandes. Taxes et contributions sont facturées selon la règlementation en vigueur.
4.	Conditions de paiement
	Sauf dérogation, les commandes émanant de la clientèle particulière et de la clientèle professionnelle des indépendants, des entreprises et des associations doivent être accompagnées de leur règlement, l'expédition de la commande étant subordonnée à son paiement complet. Toutes nos factures sont payables comptant, net et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la TVA que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. Le défaut de paiement, partiel ou intégral, de la facture à sa date d’échéance entraîne l'application de pénalités de retard, calculées sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette et n'interdit pas le lancement d'éventuelles poursuites.
5.	Délais d'expédition
	Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent à un délai moyen de traitement, de préparation et d'expédition auquel il faut ajouter le délai de livraison du prestataire de transport. Ils sont indiqués en jours ouvrés et courent à partir de la validation de la commande. Sauf accord écrit entre les parties, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. En cas de rupture de stock, la livraison sera fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur, OMNIPRO SANTE s'engageant alors à donner une date prévisionnelle d'expédition.
6.	Livraison - Propriété
	La commande est livrée par transporteur et remise au client contre signature d'un bordereau de livraison. Le client doit impérativement s'assurer du bon état des colis à la réception. Si un colis est abîmé ou présente des traces évidentes d'ouverture et que des produits sont endommagés ou manquants, nous recommandons au client de refuser la livraison, de faire apparaître le motif du refus sur le bordereau de livraison, et de prendre contact avec notre service client. Les marchandises livrées restent la propriété de OMNIPRO SANTE jusqu'à leur paiement complet.
7.	Echange
	Si un produit ne lui convient pas, le client dispose de 15 jours, à compter de la réception de sa commande, pour le retourner et demander un autre produit en échange. Il doit impérativement contacter notre service client afin d'obtenir un bon d'échange. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service client. Les produits doivent être retournés, accompagnés du bon d'échange, dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Aucun produit ne doit avoir été porté, seul l’essayage est admis. Aucun produit endommagé, incomplet, marqué, sali ou déjà lavé ne sera repris. Les frais et risques de transport du retour seront à la charge du client. Les éventuels avoirs résultants d'un échange seront valables un an à compter de leur émission. Le client a également la possibilité, dans le même délai et les mêmes conditions de retour, de demander le remboursement d'un produit retourné.
8.	Garantie qualité
	Dans l'éventualité d'un défaut de qualité, le client dispose de 6 mois, à compter de la réception de sa commande, pour déposer une réclamation. Il doit impérativement contacter notre service client afin d'obtenir un bon de retour. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre service client. OMNIPRO SANTE procédera à une expertise des produits retournés. Les effets d’usure, la transpiration, l’humidité, le manque d’entretien ou une utilisation incompatible avec le produit ne sont pas couverts par notre garantie. La garantie est limitée au remplacement par un produit équivalent.
9	Signature et preuve des commandes téléphoniques et internet
	Tout utilisateur du site Internet doit suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli devra être signalée à notre service client. La fourniture en ligne ou par téléphone du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de ladite commande, acceptation expresse de toutes les opérations effectuées, et exigibilité du montant de la commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.
10.	Données personnelles
	OMNIPRO SANTE exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de OMNIPRO SANTE.
11.	Responsabilité
	La responsabilité de OMNIPRO SANTE ne pourrait être engagée (i) dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, (ii) pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et (iii) en cas d'erreur typographiques, photos et textes descriptifs n'ayant pas de caractère contractuel.
12.	Intégralité, droit applicable et compétence
	Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente seraient ou deviendraient nulles et non avenues par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres clauses continueraient à s'appliquer. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. OMNIPRO SANTE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent pour examiner les différents pouvant résulter de l’application de ces conditions.